Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Ohana Communication
Dernière mise à jour : novembre 2025
- Présentation de l’entreprise
Ohana Communication, Auto-entreprise immatriculée au RCS de Cannes dont le SIRET est 941 788 861 et dont le Siège social est domicilié au : 604 avenue Georges Pompidou, 06110 Le Cannet Adresse e-mail : [à compléter] est représentée par : Valéryane Toubdji, fondatrice de la société.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans
lesquelles Ohana Communication fournit des prestations de communication à des clients
professionnels (BtoB). Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées : audit et
stratégie de communication, création de contenus pour les réseaux sociaux, création de
vidéos UGC et vente de templates prêts à poster via la boutique en ligne.
3. Devis, commandes et validation
Toute prestation de service fait l’objet d’un devis précisant la nature, le prix et les délais de
réalisation. Le devis accepté et signé, accompagné du versement de l’acompte prévu, vaut
commande ferme et définitive. Aucune prestation ne débute sans réception de l’acompte et du
devis signé. Pour les achats effectués sur la boutique en ligne, la commande est considérée
comme validée dès la confirmation du paiement.
4. Tarifs et modalités de paiement
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis. Le solde est dû au
moment de la signature du livrable final ou à la date convenue. Le paiement s’effectue par
virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture. Les produits numériques sont payables
en ligne par carte bancaire ou Apple Pay. Le paiement conditionne l’accès au téléchargement.
5. Délais et exécution
Ohana Communication s’engage à réaliser les prestations selon le calendrier convenu. Les
délais peuvent être ajustés selon les échanges, validations intermédiaires ou retards
imputables au client. En cas de force majeure, les délais peuvent être prolongés sans
qu’aucune pénalité ne soit due.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations, contenus et validations nécessaires à la
bonne exécution de la prestation. Il garantit être titulaire des droits sur les éléments transmis
(textes, images, logos, etc.). Tout retard ou absence de réponse du client peut entraîner un
décalage des délais de livraison.
7. Propriété intellectuelle et cession des droits
Les créations réalisées par Ohana Communication restent la propriété exclusive de l’agence
tant que la prestation n’est pas intégralement réglée. Une fois le paiement total effectué, les
droits d’exploitation sont cessibles au client selon les termes convenus au devis. Ohana
Communication conserve le droit moral sur ses créations et peut les utiliser à des fins de
communication, sauf opposition écrite du client.
8. Confidentialité
Ohana Communication s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations,
documents et données communiqués par le client. Cette obligation demeure pendant et après
la prestation.
9. Responsabilité
Ohana Communication met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des
prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la
limite du montant total payé par le client. L’agence ne saurait être tenue responsable des
conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’un usage contraire à la législation.
10. Produits numériques – Templates
Les templates vendus sont des produits numériques non remboursables une fois téléchargés.
Le client s’engage à ne pas revendre, redistribuer ni partager les fichiers achetés. Toute
utilisation commerciale non autorisée constitue une violation du droit d’auteur.
11. Résiliation
En cas d’annulation avant le début de la prestation, l’acompte reste acquis à Ohana
Communication. Si la résiliation intervient en cours de mission, le travail réalisé sera facturé au
prorata du temps passé.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des
tribunaux de Cannes, sous réserve des dispositions légales impératives.
13. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions
Générales de Vente avant toute commande ou signature de devis.
